CONDITIONS DE VENTE

(Applicables à la vente en ligne aux professionnels)

1. Identification du vendeur

Ces conditions générales sont celles de la société lebrode.fr, dont le siège social est situé au 2, Grand'rue 34120 Tourbes, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 388 226 490. Ses coordonnées sont les suivantes : contact@lebrode.fr

2. Portée et acceptation des conditions générales de vente

L’achat des produits proposés sur le site http://www.lebrode.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente »). Les produits de lebrode.fr sont destinés à la vente en gros aux clients finaux ou intermédiaires, personnes physiques ou morales, ou à un revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs (ci-après "le client" ou "vous"). Lebrode.fr peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez à tout moment lire les Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien du Site. Les Conditions Générales de Vente au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous lient. En outre, à chaque achat d’un produit sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de votre commande. Ces termes peuvent être consultés avant et lorsque vous êtes invité à confirmer que vous les acceptez. Pour concrétiser votre acceptation, vous devez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité du site http://www.lebrode.fr ».

3. Conditions de commande

Le Site est hébergé en France. Il permet aux clients finaux ou intermédiaires de commander une sélection de produits de lebrode.fr pour livraison aux territoires désignés dans l’article "Zone de livraison" ci-dessous. Pour chaque produit de lebrode.fr sélectionné sur le Site, une page de synthèse sera automatiquement affichée, montrant la photo de l’article, ses couleurs et références, la quantité choisie par le client, son prix unitaire et le prix total de la commande. Le client doit vérifier soigneusement l’exactitude de la sélection avant de confirmer sa commande. Dès confirmation, la commande sera envoyée à lebrode.fr pour traitement (voir article "Validation de la commande").

4. Disponibilité des produits

Nos offres et prix de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication. Des erreurs ou des modifications peuvent survenir occasionnellement, notamment en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. En cas d’indisponibilité du produit après la commande, lebrode.fr informera le client par e-mail dès que possible, en lui proposant soit de commander un autre produit en remplacement, soit d’annuler votre commande. Lebrode.fr n’engage aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Lebrode.fr se réserve le droit de modifier les produits proposés sur le Site à tout moment et sans préavis. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et disponibilité de nos produits pour tous les clients du Site, lebrode.fr se réserve le droit de limiter la quantité de produits qui peuvent être achetés par un client, conformément aux dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article L. 122-1 du Code de la consommation.

5. Procédure de commande

A. Sélection des produits : A tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection. Vous devrez préciser le nom du ou des produits que vous souhaitez acheter et la quantité. Les frais de livraison sont gratuits quel que soit le pays de livraison. Le montant total que vous paierez est entendu HT pour un professionnel.

B. Identification : Vous pouvez commencer le processus de commande et choisir de payer votre commande en tant qu’invité ou en tant que titulaire d’un compte client. Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier en entrant votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse courriel et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ». Vos noms d’utilisateur et mots de passe sont strictement personnels, par conséquent vous acceptez de les garder en sécurité et ne jamais les communiquer à des tiers. Lebrode.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant, vous acceptez d’en informer immédiatement lebrode.fr. Créer un compte vous permet de : • Suivre vos livraisons et consulter votre historique de commandes • Retourner des produits • Ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour les prochaines commandes. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de toutes les transactions entre lebrode.fr et ses clients. En cas de conflit entre lebrode.fr et un de ses clients sur l’une des transactions effectuées sur le Site, les données enregistrées par lebrode.fr sont considérées comme une preuve valable du contenu de la transaction. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un mail au service client en cliquant sur le lien "Nous contacter". Après avoir désactivé votre compte, vous êtes libre d’en créer un nouveau à tout moment.

C. Validation de la commande : Validation de l’adresse de livraison : Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à l’expédition correcte de votre commande : pays d’expédition, titre, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.

Validation des moyens de paiement et de paiement de la commande : Vous pouvez utiliser votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. On vous demandera ensuite de choisir un mode de paiement et d’entrer les renseignements pertinents. A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton "Valider". Le contrat de vente sera ainsi définitivement formé. Vous devez vérifier soigneusement l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Lebrode.fr s’efforce de présenter des couleurs et des motifs fidèles aux produits originaux. Cependant, des variations peuvent se produire, notamment en raison des limites techniques du rendu des couleurs sur votre équipement informatique. En conséquence, lebrode.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs non substantielles ou inexactitudes dans les photographies ou représentations graphiques des produits figurant sur le Site. Si vous avez des questions sur les produits, vous pouvez bien sûr contacter notre service clientèle. Pour plus d’informations sur les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés, etc.), veuillez consulter l’article ci-dessous « Prix – Modes de paiement acceptés ». Une fois terminée, votre commande est envoyée à lebrode.fr pour traitement. Lebrode.fr se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel il est en litige pour une commande antérieure ou si lebrode.fr croit raisonnablement que ce client a violé les présentes Conditions Générales ou qu’il se livre à une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime. Confirmation de commande : Un résumé de votre commande vous sera envoyé par courriel. L’accusé de réception comprendra le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés. Il est conseillé de conserver cet accusé de réception sur support papier ou électronique. Conformément à l’article D. 213-1 du Code de la consommation, lorsqu’une commande est d’un montant supérieur ou égal à 120 euros, lebrode.fr conserve le document qui enregistre le contrat conclu entre lebrode.fr et un client, électroniquement pendant une période allant de la conclusion du contrat à la date de livraison des marchandises et pendant une période de dix ans à compter de cette date. Vous avez alors accès à ce document en tout temps, sur demande adressée au Service Clientèle par courriel en cliquant sur le lien « Contact ».

6. Prix

Modes de paiement acceptés :

A. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros nets (HT pour les professionnels. TVA non-applicable). Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être payées immédiatement à réception du lien de paiement pour régler la commande. En cas d’indisponibilité de certains produits commandés, seul le prix relatif aux produits disponibles sera débité.

B. Modes de paiement acceptés par Stripe et Paypal : Les paiements par carte de crédit sont acceptés. Les cartes bancaires ou de crédit acceptées pour les transactions sur le Site sont : Mastercard®, Visa®, American ExpressMD. Les autres modes de paiement acceptés sont : Google Pay, Apple Pay, Alipay, JCB, Amex et par prélèvement SEPA. Lors de la commande, le consommateur confirme qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement/crédit et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir les marchandises commandées. L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre compte bancaire. Les paiements par carte de crédit sont authentifiés et sécurisés à l’aide du système 3D Secure. Cet appareil est aussi appelé « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ».

Au moment du paiement, la banque demande des renseignements personnels au consommateur afin de vérifier l’identité du titulaire de la carte et de valider la transaction. Après la validation de vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page apparaîtra sur laquelle le consommateur devra entrer les informations personnelles demandées par sa banque (par exemple, répondre à une question personnelle ou un code envoyé par SMS). En cas d’indisponibilité, seuls le prix (frais de transport inclus) des produits lebrode.fr disponibles seront facturés.

7. Maintien de la propriété

Les produits lebrode.fr commandés restent la propriété de lebrode.fr jusqu’à la collecte complète du prix par lebrode.fr. En cas d’incident de paiement, vous acceptez de retourner les produits reçus par lebrode.fr la première demande de lebrode.fr. D’autre part, vous assumez les risques (notamment de perte, vol ou détérioration) des produits lebrode.fr livrés à la date de livraison effective.

8. Expédition et livraison

A. Zone de livraison : Les produits lebrode.fr achetés sur le Site sont théoriquement livrés dans le monde entier. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée lors du processus de commande. Pour des raisons de sécurité et autres, lebrode.fr ne traitera aucune commande pour laquelle une adresse de poste restante, de case postale ou CEDEX est fournie. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée pendant le processus de commande.

B. Frais de douane et de fret : Les éventuels frais de fret et de douane sont en supplément dans la commande. Un résumé de la commande sera affiché sur le Site avant la confirmation de la commande.

C. Délai de livraison : La livraison des articles commandés sera effectuée dans les plus brefs délais et sous quelques jours suivant la date de commande. Ce délai de livraison peut être prolongé en cas de retard du fabricant. Lebrode.fr se réserve le droit de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera divisé de la même manière pour correspondre au prix des produits effectivement livrés.

D. Problèmes de livraison : Comme chaque article commandé est fait sur mesure et sur demande, tout retard raisonnable (jusqu’à 4 semaines) doit être accepté par l’acheteur. Si le transporteur est responsable, seulement dans le sens où les marchandises ne peuvent jamais être livrées, il y aura la possibilité d’un remboursement. De même, tout différend concernant la conformité ou la quantité des produits expédiés doit être signalé à notre service clientèle dès que possible. Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réservations manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie constatée (colis ouvert, produit endommagé, etc.).

9. Garanties :

Le fabricant reste lié par les vices de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants. du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. A. Garantie de conformité : conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le fabricant est responsable de la livraison des produits en conformité et est donc responsable de leurs propres défauts de conformité.

Le bien est dit conforme au contrat :

• S’il convient à l’usage habituel prévu d’un bien similaire et, dans l’affirmative, - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que le vendeur a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment en matière de publicité ou d’étiquetage;

• Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord des parties ou s’il convient à un usage particulier recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. B. Garantie des vices cachés : le fabricant est tenue à la garantie en raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cette utilisation que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou ne lui aurait donné qu’un prix plus bas, s’il les connaissait. Le consommateur doit introduire une action à l’égard d’un défaut dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. C. Modalités de mise en œuvre des garanties : Lorsqu’il agit comme garantie légale de conformité, le consommateur :

• dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

• peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10. Droit de rétractation :

Selon le Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après avoir réglé la commande. Après cette période, ce droit de rétractation sera considéré comme nul et non avenu.

11. Retours, échanges, remboursements :

Le consommateur a possibilité de retourner les articles commandés (à ses frais), ainsi que de se faire rembourser. Tout retour, échange ou remboursement sera uniquement rendu possible à condition de respecter la procédure qui consiste à en informer le fabricant par messagerie avant toute démarche de la part du client.

12. Limitation de responsabilité :

En aucun cas, lebrode.fr ne pourra être tenue responsable au titre des Conditions Générales de Vente en cas de non-exécution de ses obligations si celle-ci est imputable à la faute du consommateur, au fait d’un tiers ou de force majeure.

13. Droit applicable, contentieux :

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente n’excluent pas l’application d’une disposition plus conviviale pour le client, qui ne peut faire l’objet d’une renonciation conventionnelle, en vertu du droit du pays dans lequel le client réside habituellement. En cas de litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client aura la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure alternative de règlement des litiges. la demande du client doit contenir les éléments suivants à traiter rapidement : ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que le nom et l’adresse complète de lebrode.fr un bref exposé des faits et la preuve des mesures antérieures prises avec lebrode.fr Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

• le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit le tribunal français,

• lebrode.fr peut se référer au tribunal de l’endroit où se trouve le domicile du client.